Le temps partiel en France : droits et calculs 2026
Le contrat à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine (ou à la durée conventionnelle si elle est inférieure). Il offre de nombreux droits spécifiques que tout salarié doit connaître.
Durée minimale du temps partiel
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, la durée minimale d'un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine (ou l'équivalent mensuel ou annuel), sauf dérogations prévues par accord de branche ou à la demande expresse du salarié pour des raisons personnelles ou pour exercer une activité chez un autre employeur.
Heures complémentaires vs heures supplémentaires
Un salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires (l'équivalent des heures sup pour le temps partiel), dans la limite de 10 % de sa durée contractuelle (ou 33 % si accord collectif). Ces heures sont majorées de 10 % jusqu'à 1/10e de la durée contractuelle, puis de 25 % au-delà.
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